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Principes généraux de la politique de Valeo en matière de protection des données
Avis de confidentialité de Valeo
En tant qu’entreprise multinationale du secteur de l’automobile, Valeo entretient continuellement des relations avec des clients, fournisseurs, clients potentiels, employés, candidats, étudiants et autres parties prenantes. À des fins purement commerciales, Valeo doit parfois recueillir, conserver et utiliser certaines données à caractère personnel les concernant.
Valeo développe également des produits susceptibles de recueillir, d’utiliser et de transférer des données à caractère personnel (conducteurs, passagers, piétons...). En de très rares occasions, Valeo peut également agir en tant que sous-traitant.
Dans tous les cas, Valeo s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à respecter les droits des personnes concernées.
Valeo a pour politique d’appliquer au recueil de données à caractère personnel une méthode juste, légale et transparente ; d’utiliser lesdites données uniquement dans un but légitime ; de mettre en œuvre des mesures visant à protéger leur intégrité ; de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire ; et d’apporter son soutien aux personnes concernées souhaitant exercer leurs droits à cet égard.
Lorsque Valeo doit sous-traiter le traitement de données à caractère personnel appartenant à des citoyens européens et/ou transférer ce type de données en dehors de l’Union européenne, les sous- traitants choisis doivent respecter les lois applicables ainsi que les instructions et dispositions contractuelles de Valeo en matière de protection des données. Les exigences de Valeo concernant les questions de violation des données, les droits des personnes concernées et la gestion de leurs réclamations, et l’interdiction de recourir à des sous-traitants non approuvés doivent notamment être respectées. Si la loi l'exige, des clauses contractuelles relatives aux transferts internationaux sont également signées.
Afin de garantir le bon développement et la sécurité de ses produits, les prototypes de Valeo doivent être testés au moment de leur conception. Dans certains cas, ces tests et essais doivent être réalisés en conditions réelles. Des données concernant des conducteurs, passagers et piétons doivent alors être recueillies. Ces données sont recueillies, analysées et utilisées dans le seul but de réaliser ces tests en lien avec la technologie en cours de développement et dans un cadre particulier de protection des données visant à protéger les personnes concernées.
Les engagements décrits ci-dessus sont appuyés par le Programme de conformité de Valeo en matière de protection des données, lequel regroupe nombre de politiques, de procédures, d’outils, de formulaires et de clauses contractuelles, ainsi qu’un programme de formation et de sensibilisation détaillé. Le système d'alerte de Valeo est également accessible à toute personne ayant des raisons de croire que le Programme de conformité de Valeo en matière de protection des données n’est pas respecté ou souhaitant signaler d’éventuelles dispositions de ce programme contraires à la loi.
Vous pouvez contacter notre déléguée mondiale à la protection des données pour toute demande, question ou réclamation à l’adresse suivante :
Dpo.external@valeo.com.
Le présent avis a pour but d’informer les parties prenantes et partenaires commerciaux de Valeo de son approche globale des questions de protection des données. Il contient des informations sur leurs droits et sur la façon dont leurs données à caractère personnel sont traitées et protégées.
Le présent avis s’applique en particulier aux données recueillies dans le cadre de nos relations contractuelles ou précontractuelles, de notre processus de recrutement ou des phases d’essai et de test de nos nouveaux produits.
Valeo est une entreprise multinationale présente dans 30 pays.
Mme Catherine Delhaye est la déléguée mondiale à la protection des données de Valeo. Elle travaille au siège, à Paris, et peut être contactée à l’adresse suivante :
Valeo Management Services
43, rue Bayen
75848 Paris Cedex France
dpo.external@valeo.com
Nous recueillons et traitons les coordonnées et autres informations nécessaires à la réalisation de nos activités ainsi qu’au développement et au maintien de nos relations commerciales et contractuelles sur le marché B2B.
Les informations personnelles que nous traitons concernent essentiellement les employés, candidats, clients, fournisseurs, vendeurs, parties prenantes, journalistes, intermédiaires, banques et institutions financières et/ou proviennent des administrations et des autorités.
De manière générale, nous ne recueillons et ne traitons pas de données concernant votre vie privée.
Dans la majorité des cas, nous recueillons vos données à caractère personnel directement auprès des représentants de nos partenaires commerciaux, notamment :
Le cas échéant et avec votre consentement, nous utilisons également des cookies sur notre site Internet pour recueillir des données sur votre façon d’y accéder et de l’utiliser (ci-après, les
« Informations de l’utilisateur »). Ces informations de l’utilisateur peuvent notamment inclure : le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la page parcourue, la durée d’utilisation, les pages précédemment consultées, la ville et le pays où vous vous trouvez, et d’autres identifiants automatiques uniques (ci-après, « l’identifiant du périphérique ») concernant l’ordinateur, l’appareil mobile, la technologie ou tout autre dispositif (regroupés ci-après sous le terme « périphérique ») utilisé pour accéder à notre site Internet. L’identifiant du périphérique est un numéro automatiquement attribué à votre périphérique lorsque vous accédez à notre site Internet ou à ses serveurs et qui permet à nos ordinateurs de l’identifier. Notre site Internet utilise des cookies, un dispositif technologique qui lui sert à recueillir les Informations de l’utilisateur, notamment l’identifiant du périphérique. Notre politique en matière de cookies, disponible ici, décrit l’utilisation que Valeo fait de ces derniers.
Lorsque nous devons faire preuve de diligence raisonnable dans le cadre d’un processus de sélection, nous veillons à obtenir les données nécessaires auprès de tiers spécialisés et de sources légales. Nos pratiques de diligence raisonnable n’entraînent jamais de décisions automatisées.
Les données que nous recevons par l’intermédiaire du système d'alerte de Valeo sont accessibles à nos employés et parties prenantes. Ce système est régi par les procédures d'alerte de Valeo. Le nom du lanceur d’alerte ainsi que ceux des personnes mentionnées ou faisant l’objet du signalement sont considérés comme des informations hautement confidentielles. Celles-ci sont conservées sur un serveur interne totalement indépendant et sont communiquées uniquement aux personnes qui en ont besoin, après signature d’un accord de confidentialité. Les conclusions des enquêtes sont traitées avec le même degré de prudence.
Enfin, il arrive que nous recueillions des données dans le cadre des tests et essais de nos produits lors des phases de leur développement.
La plupart des données à caractère personnel sont traitées et gérées par le personnel de Valeo dans votre pays ou dans tout autre pays où Valeo est présente. Toutes les entités de Valeo sont tenues de respecter son programme détaillé en matière de protection des données, indépendamment de leur situation géographique. Certains employés, comme ceux du service des RH ou les auditeurs et enquêteurs internes, ont une formation spéciale et savent que certaines données sont particulièrement sensibles.
Lorsque Valeo fait appel à des sous-traitants ou à des sous-traitants de données, ces derniers sont tenus de respecter les conditions générales qui les concernent. Par ailleurs, leur utilisation des données est limitée à des fins clairement identifiées. Leurs employés doivent également être formés et sont tenus de respecter des accords de confidentialité stricts.
Lorsque Valeo doit transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle prend toutes les mesures de protection nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des individus.
Valeo n’est pas impliquée dans des transactions ou dans le commerce des données à caractère personnel. Elle ne les vend pas à des tiers. Dans le cas où des noms et numéros de téléphone sont mis à la disposition d’un tiers (par exemple, un organisateur), cet accès est uniquement temporaire. Il est accordé dans un but précis et pour une durée déterminée, le tiers s’engageant à détruire les données à caractère personnel mises à sa disposition à la fin de l’évènement.
Vos données à caractère personnel seront conservées par Valeo dans un environnement sécurisé pendant le délai nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pendant le délai de conservation minimum prévu par la loi applicable, notamment en droit civil, pénal et commercial.
Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Lorsque vous consultez notre site Internet, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Lorsque Valeo, en tant qu’entreprise technologique du secteur de l’automobile réalisant d’importants investissements dans le domaine de la recherche et du développement, doit concevoir et tester des produits, des technologies ou des applications en conditions réelles, il est possible que vous soyez impliqué et que vos données soient utilisées dans le cadre de nos recherches, analyses et/ou vérifications :
Ce que nous ne faisons normalement pas : De manière générale, nous n’utilisons pas d’outils de profilage ou de prise de décision automatisée.
De manière générale, le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel a pour but d’entretenir nos relations commerciales et contractuelles. Parfois, vos données nous servent également à remplir nos obligations juridiques, comme l’émission de factures, par exemple.
Le traitement de vos données à caractère personnel relève également de notre intérêt légitime, notamment pour développer des relations commerciales avec de nouveaux clients, assurer la promotion de nos dernières offres et produits technologiques récents, garantir la conformité avec les réglementations internationales (contrôle des exportations, lutte contre la corruption...) en choisissant nos agents et intermédiaires avec soin, et pour évaluer la fiabilité de nos produits en conditions réelles afin de respecter nos obligations en matière de sécurité des produits.
Enfin, nous obtenons le consentement des personnes concernées avec qui nous interagissons, en particulier les visiteurs de notre site Internet. La section 10 vous explique comment gérer et retirer votre consentement.
Valeo est une entreprise multinationale et agit comme telle. Par conséquent, certaines données peuvent être partagées entre plusieurs entreprises du groupe Valeo à des fins de traitement. Ces données sont soumises au Programme de conformité de Valeo en matière de protection des données et seront traitées avec le même niveau de soin et d’attention à travers l’ensemble de l’organisation.
Lorsque Valeo doit sous-traiter des données auprès d’un fournisseur tiers, le sous-traitant est soigneusement choisi. Par ailleurs, des accords relatifs au traitement des données ainsi que des clauses contractuelles relatives à leurs transferts à l’international sont dûment signés, conformément aux réglementations internationales en la matière.
Nous nous efforçons de protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Notre Programme mondial de conformité en matière de protection des données comprend des programmes, mesures de contrôle, politiques pertinentes, procédures et lignes directrices qui nous aident à mettre en place et à pérenniser des mesures de sécurité physiques, techniques, culturelles et organisationnelles.
Ce programme regroupe :
Ce programme est soutenu par une équipe mondiale pluridisciplinaire.
En outre, les bureaux chargés de la protection des données, de la sécurité des informations et du système d’information collaborent étroitement afin de mettre en place les mesures de sécurité adéquates autour des données à caractère personnel que nous traitons.
Par exemple, nous avons mis en place des mesures et des programmes spécifiques pour :
Nous appliquons également les politiques suivantes :
Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste n’est pas exhaustive.
En premier lieu, vous avez le droit de refuser de fournir des informations personnelles à Valeo. Veuillez noter, toutefois, qu’en refusant de fournir certaines données à caractère personnel à Valeo, vous risquez de nous empêcher d’accomplir nos obligations ou de limiter l’utilisation, les fonctionnalités et les services de notre site Internet.
Lorsque les Données proviennent d’enregistrements routiers, le véhicule enregistrant fournit les notifications adéquates aux personnes concernées, ce qui leur permet d’accéder aux avis de confidentialité émis par le groupe Valeo et de mieux comprendre l’objectif du recueil de ces données ainsi que la façon dont elles sont traitées.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez également exercer les droits suivants :
Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et vous désabonner de nos newsletters grâce au lien prévu à cet effet en bas de chacune d’elles.
Si vous avez un motif légitime, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier postal à l’adresse notre siège ou un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.external@valeo.com
Afin de pouvoir exercer ces droits, vous devrez fournir une pièce d’identité ainsi que les éventuelles informations nécessaires au traitement de votre demande.
Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les demandes ne sont pas légitimes et qu’il est possible que certaines soient refusées.
Pour déposer une plainte ou en cas de questions ou d’inquiétudes relatives à la protection des données ou à vos informations personnelles, veuillez contacter la déléguée à la protection des données de Valeo à l’adresse suivante : dpo.external@valeo.com.
Valeo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
En cas de changement important, vous recevrez une notification de mise à jour indiquant la date de cette dernière.
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